Pour qui ?
- Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne.
- De plus de deux ans d'existence.
- Réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
- Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Pour quoi ?
Les dépenses éligibles sont celles essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation.
Le prêt peut ainsi couvrir :
- Les besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.)
- Les investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.)
Quelles modalités ?
L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.
Avec Mon prêt TPE, la Région Sud poursuit son soutien aux petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
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